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Recommander et gagner - Règlement complet

PLAYKIDS – RECOMMANDER ET GAGNER

Ce Règlement « PlayKids – Recommander et gagner » (le « Règlement ») a pour objectif de définir les conditions nécessaires pour que les utilisateurs finaux de l’application PlayKids (« PlayKids »), ci-après désignés les « Utilisateurs », puissent profiter d’un bonus temporaire leur permettant d’accéder au contenu Premium de PlayKids pendant une période donnée (« Bonus »).

Les bonus seront mis à disposition de l’Utilisateur sous condition d’acceptation des modalités, conditions, polices et notifications exprimées et définies dans ce Règlement. L’utilisation de PlayKids et des Boni par l’Utilisateur vaut acceptation inconditionnelle par l’Utilisateur, sans aucune réserve que ce soit, du Règlement, qui sera applicable à compter du premier jour d’utilisation du Bonus.

Nous nous réservons le droit de modifier, ajouter ou retirer des parties de ce règlement à tout moment et à quelque fin que ce soit. Nous prendrons les mesures nécessaires, dans la limite du possible, pour communiquer à l’Utilisateur les éventuelles modifications apportées à ce Règlement. De son côté, l’Utilisateur est tenu de relire régulièrement le présent Règlement afin de prendre acte des ajustements opérés.

Dans le cas d’une violation par l’Utilisateur des dispositions de ce Règlement, nous sommes susceptible de, à notre seul discrétion : (i) communiquer ladite violation à l’Utilisateur via l’adresse courriel enregistrée chez nous ou par PlayKids pour mettre un terme à la violation ; (ii) suspendre l’utilisation de PlayKids par l’Utilisateur ; ou (iii) annuler l’accès à PlayKids par l’Utilisateur, indépendamment des possibles répercutions contractuelles ou légales. L’Utilisateur comprend que nous sommes susceptibles d’interdire à tout moment son accès à PlayKids, sans raison apparente, notification ni préavis, et sans aucune rémunération, indemnisation ni dédommagement à son intention.

1. ACCEPTATION DE CE RÈGLEMENT

1.1 L’inscription de l’Utilisateur à PlayKids afin d’obtenir le Bonus et l’utilisation de ce dernier (« Inscription ») vaut acceptation totale et sans réserve de ce Règlement, de ses conditions et de ses dispositions.

1.2 L’Inscription de l’Utilisateur ne peut être effectuée que pour une personne physique en pleine possession de sa capacité juridique, conformément aux lois en vigueur (art. 1º à 5º de la loi nº 10.406/2002) et, en utilisant PlayKids et le Bonus, l’Utilisateur ne sera autorisé à céder ce droit à aucune tierce partie.

1.3 L’Utilisateur, en effectuant son Inscription, accepte que les données personnelles qu’il fournit soient conservées et traitées dans notre base de données, et ne soient communiquées à des tierces parties que sous ordre administratif ou juridique, émanant des organismes directement liés à l’administration publique. L’Utilisateur accepte en outre que les données relatives à son utilisation de PlayKids et des Boni soient conservées et traitées dans notre base de données, et communiquées à des tierces parties sous condition de respect du droit relatif à la vie privée et aux informations personnelles.

1.4 En effectuant son Inscription, l’Utilisateur déclare et garantit explicitement et sans réservation avoir toute capacité légale, comme l’exige le présent Règlement, et que toutes les informations qu’il fournit dans le cadre de l’Inscription sont véridiques et à jour.

2. LES BONI

2.1 Les Boni sont des avantages concédés à l’Utilisateur de PlayKids qui recommande à ses amis non-Utilisateurs de PlayKids (« Amis »), de s’inscrire, d’installer et d’utiliser PlayKids sur leur appareil pendant la période de validité de ce Règlement (« Recommandation »), gagnant ainsi les Boni suivants :

TYPES DE BONUS UTILISATEUR

7 (sept) jours gratuits d’accès au contenu Premium de PlayKids par Recommandation, dans la limite de 70 (soixante-dix) jours d’accès gratuit au contenu Premium de PlayKids.

7 (sept) jours Premium d’accès au contenu Premium de PlayKids par Recommandation, dans la limite de 70 (soixante-dix) jours d’accès Premium au contenu Premium de PlayKids.

2.2 Les Utilisateurs peuvent recommander l’application à autant d’Amis qu’ils le souhaitent. Toutefois, si ces amis ont déjà été Utilisateurs de PlayKids, même inactifs, les Boni ne seront pas accordés à l’Utilisateur à l’origine de la Recommandation.

2.3 Si plus d’un Utilisateur recommandent l’application à un même Ami qui s’inscrit, installe et utilise PlayKids sur son appareil, l’Utilisateur qui lui a recommandée en premier bénéficiera du Bonus, et ceux qui lui ont recommandée ensuite ne recevront absolument rien.

2.4 L’Utilisateur ne recevra le Bonus que si l’Ami à qui il a recommandé l’application s’inscrit, installe et utilise PlayKids sur son appareil. Si l’Ami n’entreprend pas toutes ces démarches, l’Utilisateur ne recevra pas le Bonus.

2.5 Indifféremment du nombre d’Amis déclarés par l’Utilisateur, conformément aux dispositions en 2.4 ci-dessus, l’Utilisateur ne pourra recevoir que 70 (soixante-dix) jours d’accès gratuit au contenu Premium de PlayKids, sans qu’aucun autre avantage ne résulte des recommandations dépassant cette limite.

2.6 Les Boni seront accordés à l’Utilisateur jusqu’à 1 (un) jour ouvrable après la date à laquelle l’Ami a effectué toutes les démarches définies en 2.4 ci-dessus.

2.7 L’Utilisateur sera informé de la quantité de Bonus à recevoir et pourra consulter le nombre de jours d’accès gratuit au contenu Premium dont il dispose sur son compte PlayKids.

3. À PROPOS DE L’UTILISATION DE L’INSCRIPTION

3.1 L’Utilisateur reconnaît être la seule personne responsable de la protection et de l’utilisation correcte de ses données d’Inscription communiquées à PlayKids, dont, mais sans s’y limiter, ses données personnelles, son identifiant de connexion, son mot de passe et son mot clé, et nous décharge de toute responsabilité relative aux pertes ou dommages éventuels subis par l’Utilisateur suite à un accès non autorisé à l’Inscription.

3.2 Dans l’éventualité d’une disparition, d’une perte, d’un vol ou de toute autre perte de l’identifiant de connexion ou du mot de passe Utilisateur par des tierces parties non autorisées, l’Utilisateur s’engage à nous en informer immédiatement.

3.3 L’Utilisateur est tenu de maintenir toutes les données personnelles relatives à son Inscription à jour, correctes et complètes.

3.4 Les Inscriptions Utilisateurs qui ont été complétées avec des données non valides, incorrectes ou non à jour sont susceptibles d’être exclues, à notre seule discrétion, de notre base de données, avec toutes les informations y afférentes, sans qu’aucun dédommagement ni autre explication ne soit dû à l’Utilisateur.

4. UTILISATION DE PLAYKIDS.

4.1 L’Utilisateur s’engage à utiliser PlayKids uniquement et exclusivement aux fins pour lesquelles l’application est fournie, et non pour des motifs malhonnêtes, illégaux, immoraux, ou qui violent les lois en vigueur du Brésil et/ou du lieu d’utilisation, et s’engage en outre à respecter les règles d’utilisation de PlayKids, conformément aux Conditions d’utilisation :

a) Ne pas commettre d’acte illégal, immoral ou malhonnête ;

b) Ne pas participer à toute activité qui exploite, nuit ou met en danger des enfants, des adolescents et/ou tout autre tiers ;

c) Ne pas envoyer de messages considérés comme du spam. Le spam inclut les courriels groupés, publications, demandes de contact, SMS (messages texte) ou messages instantanés non souhaités ou sollicités ;

d) Ne pas exposer, introduire et/ou modifier des messages publicitaires sur PlayKids ;

e) Ne pas publier, envoyer et/ou mettre à disposition des messages par l’intermédiaire de PlayKids, et ne pas partager de contenus inappropriés (dont, par exemple, nudité, bestialité, pornographie, violence explicite ou activité criminelle), ou qui ne soient pas conformes aux lois du Brésil et/ou du lieu d’utilisation de PlayKids ;

f) Ne pas s’impliquer dans des activités trompeuses, frauduleuses et/ou diffamatoires ;

g) Ne pas contourner toute restriction sur l’accès ou l’utilisation de PlayKids, pour son propre intérêt ou celui d’une tierce personne ;

h) Ne pas s’impliquer dans des activités qui pourraient causer du tort à PlayKids et/ou aux autres utilisateurs ;

i) Ne pas violer de copyright, droits intellectuels, industriels, civils, moraux ni tout autre droit de tierces parties, physiques ou morales ;

j) Ne pas s’impliquer dans des activités qui violent la vie privée, la réputation ou l’image de tierces parties, physiques ou morales ; et

k) Ne pas aider de tierces parties à violer les droits de PlayKids, de tout type et sous toute forme, et/ou ceux de tierces parties, physiques ou morales.

4.2 Le non-respect ou la violation par l’Utilisateur d’un droit, d’un engagement ou d’une disposition préalable de ce Règlement ou de ces Conditions d’utilisation de PlayKids peut nous autoriser, à notre seule discrétion, à annuler son Inscription et par conséquent révoquer son accès à PlayKids, sans qu’aucun paiement, aucune rémunération, aucun remboursement et/ou aucune indemnisation ne lui soit dû sous quelque prétexte que ce soit.

4.3 L’Utilisateur reconnaît être seul responsable de l’utilisation de PlayKids et des Boni et s’engage à assumer toute dépense, tout préjudice, toute pénalité, toute perte et tout dommage dont nous et/ou des tierces parties pourrions être victimes, en lien avec tout manquement à ce Règlement.

4.4 Si l’Utilisateur se sert d’informations frauduleuses pour utiliser PlayKids et/ou le bonus ou, a fortiori, pour obtenir le bonus à des fins frauduleuses, son Inscription et son accès à PlayKids seront annulés, immédiatement et sans préavis, impliquant la perte du Bonus, qui ne sera ni remplacé ni indemnisé, sous quelque prétexte ou pour quelque raison que ce soit.

4.4.1 Pour les besoins de ce règlement, les activités frauduleuses sont comprises comme, mais sans s’y limiter :

a) L’utilisation d’informations d’Inscription erronées, et/ou leur acquisition et leur échange ;

b) L’utilisation d’informations que ne possède pas la personne qui les communique pour effectuer l’Inscription et/ou échanger le Bonus ;

c) La tentative d’échange ou l’échange du Bonus en profitant d’une vulnérabilité de PlayKids quelle qu’elle soit ;

d) L’utilisation d’un logiciel personnel ou tiers aux fins d’obtenir un Bonus automatiquement, sans limitation ou indûment ; et/ou

f) La tentative de transfert et/ou le transfert de tout Bonus obtenu à toute tierce partie, physique ou morale.

4.5 L’utilisation de plusieurs Inscriptions par le même Utilisateur sera sujette à l’annulation immédiate de toutes les Inscription concernées, de tout accès à PlayKids et de tout Bonus accordé audit Utilisateur.

4.6 Indépendamment de nos systèmes antifraude et anti-piratage, si l’Utilisateur est pris en train de commettre ou d’essayer de commettre une fraude ou de porter atteinte à PlayKids et/ou aux Boni, quelques soient les mesures légales applicables, nous nous réservons le droit d’annuler l’inscription dudit Utilisateur et, par conséquent, son accès à PlayKids et aux Boni, sans qu’aucune indemnisation ni compensation ne lui soit due.

5. À PROPOS DES MARQUES DÉPOSÉES ET DU COPYRIGHT.

5.1 L’application PlayKids est la propriété et la création exclusives de MOVILE INTERNET MÓVEL S/A, enregistrée sous CNPJ/MF nº 08.654.191/0001-17 (« MOVILE »), propriétaire exclusif du copyright, des droits en équité et droits industriels liés à l’application, qui sont protégés par les lois sur les droits intellectuels, industriels et logiciels du Brésil, dont la violation est répréhensible en vertu de la responsabilité civile et/ou criminelle.

5.2 Les noms commerciaux, logos et marques de service présents sur PlayKids sont des marques déposées et non déposées de MOVILE ou de tierces parties avec lesquelles MOVILE entretient des liens légaux ou qui sont propriétaires des contenus distribués sur PlayKids.

Tous les noms commerciaux, toutes les marques de service et tous les logos appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ne peuvent être utilisés par l’Utilisateur sans l’autorisation explicite préalable par écrit en bonne et due forme de leurs propriétaires. Rien dans PlayKids et les Boni ne devrait être interprété comme une cession, par implication, exclusion ou de toute autre manière, de toute licence ou de tout droit à utiliser tout nom commercial, logo ou toute marque de service présenté à l’Utilisateur sur PlayKids. Nous nous réservons tous les droits non explicitement accordés à l’Utilisateur de PlayKids et/ou en conséquence de son utilisation. PlayKids, ses éléments et son contenu, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, industrielle et logicielle du Brésil, dont la violation est répréhensible en vertu de la responsabilité civile (économique) et/ou criminelle.

6. DISPONIBILITÉ DE PLAYKIDS.

6.1 PlayKids, son contenu et les éléments y afférents, peuvent être périodiquement indisponibles, proposés pour une durée limitée ou dépendre de votre région et de votre appareil, conformément aux Conditions d’utilisation.

6.2 Si l’Utilisateur change le pays d’utilisation de PlayKids, il est susceptible de perdre les Boni obtenus, et reconnaît qu’aucune responsabilité ne peut donc être retenue, l’Utilisateur étant pleinement conscient de cette possibilité.

6.3 Nous nous efforcerons de maintenir PlayKids entièrement fonctionnel et disponible. Toutefois, tout service en ligne souffre d’interruptions et arrêts occasionnels, et nous ne saurions donc être tenus pour responsables de tout arrêt de PlayKids dû au fonctionnement inadéquat des services de transfert de données et/ou de la maintenance/mise à jour de PlayKids, qui provoquerait toute interruption de son service.

7. À PROPOS DE L’ÉQUIPEMENT NÉCESSAIRE

7.1 L’Utilisateur déclare posséder l’équipement électronique nécessaire pour accéder à l’Internet mobile et permettre l’installation de PlayKids, et son utilisation. L’Utilisateur confirme en outre que tous les coûts et frais nécessaires pour accéder à l’Internet mobile et utiliser PlayKid seront à sa charge (de l’Utilisateur).

8. DISPOSITIONS FINALES

8.1 Ce règlement et l’utilisation de PlayKids ainsi que des Boni son liés aux Conditions d’utilisation et à la Politique de confidentialité de PlayKids, dont ils font partie intégrante et indivisible.

8.2 Nous nous réservons le droit de céder et/ou transférer les droits et obligations de ce Règlement aux sociétés de notre groupe économique, ou en fonction de restructurations, fusions, cessions, ou incorporations à toute tierce partie, sans obligation d’en notifier l’Utilisateur.

8.3 Toute notification de PlayKids et les Boni assujettis à ce Règlement doivent être transmis à l’Utilisateur via son courriel d’Inscription ou par PlayKids.

8.4 Notre tolérance éventuelle vis-à-vis du respect inadéquat ou du non-respect occasionnel des obligations de l’Utilisateur ne constitue nullement une dispense ou une dérogation quelle qu’elle soit, mais uniquement une décision de pure commodité, qui ne dispense pas de ce Règlement.

8.5 Si une quelconque clause ou disposition de ce Règlement devait être déclarée nulle et non avenue, cela n’affecterait pas la validité ou l’effectivité des autres clauses et dispositions du présent Règlement, qui resteront valides et effectives, car elles n’auront pas été annulées.

8.6 L’Utilisateur déclare qu’il lui a été accordé l’opportunité de lire, examiner et ainsi comprendre ce qui a été défini dans le présent Règlement, et déclare en outre que toutes les informations nécessaires pour respecter les modalités et conditions, droits et obligations décrits dans les présentes lui ont été présentées avant acceptation de ce Règlement, de ses clauses et de ses conditions.

8.7 Ce règlement est un document parfaitement légal, non sujet à modification par toute norme subséquente, selon les termes de l’article 5º, XXXVI, de la Constitution de la république fédérale du Brésil de 1988.

8.8 Ce Règlement est assujetti à la législation de la république fédérale du Brésil et les PARTIES choisissent comme juridiction le district judiciaire de l’État de São Paulo pour statuer tout litige lié à ce Règlement, se substituant à toute autre juridiction qui pourrait être privilégiée dans d’autres cas.

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